Conditions générales

Dernière mise à jour · 20 Oct 2026

Les présentes Conditions régissent votre accès à la plateforme, aux produits et aux services de DAZZM Inc. (« DAZZM », « nous »), ainsi que leur utilisation. En y accédant ou en les utilisant, vous (le « Client », « vous ») acceptez ces Conditions. Notre Politique de confidentialité en fait partie intégrante; elles incluent un Addenda sur le traitement des données (section 9), qui s’applique lorsque la plateforme traite des renseignements personnels. Ce document est rédigé en langage clair tout en demeurant un contrat ayant force obligatoire.

Modèle de responsabilité partagée

DAZZM est une plateforme de développement. Vous — ou nos spécialistes, à votre demande — y bâtissez des applications et y définissez vos propres règles d’affaires. La répartition des responsabilités en découle directement.

Nos engagements (DAZZM)

Protéger l’environnement où vos données sont conservées — y compris des données sensibles ou de santé — selon les principes de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité : sécurité de l’hébergement et de l’infrastructure, protection contre les accès non autorisés au niveau de la plateforme, et résilience (sauvegardes et reprise).
La plateforme fonctionnera dans l’ensemble comme décrit dans notre documentation (docs.dazzm.com). Si nous devons retirer ou réduire de façon importante des fonctions, nous vous préviendrons à l’avance.
Supprimer définitivement vos données lorsque vous nous le demandez (les copies de sauvegarde résiduelles sont purgées selon le cycle normal de sauvegarde).
Agir à titre de sous-traitant de vos données et les traiter conformément à notre Politique de confidentialité et à l’Addenda sur le traitement des données, le cas échéant.

Vos responsabilités (Client)

La nature des données que vous gérez dans vos applications.
Les règles d’accès que vous imposez à ces données.
Les règles de conservation que vous programmez (ou nous demandez de programmer).
Les règles d’affaires et la logique applicative que vous mettez en place.
Le contrôle de la qualité et la validation de vos applications : vérifier que chaque livrable (par exemple un contrôle d’accès, une règle de conservation ou une règle métier) répond à vos attentes et fonctionne correctement avant sa mise en service.
Obtenir tous les droits et consentements nécessaires sur vos données et respecter les lois qui vous sont applicables.
Identifier et authentifier vos utilisateurs, protéger les identifiants, et nous aviser de tout accès non autorisé.
Octroyer et retirer les accès de nos employés à votre application en production. Ces accès sont normalement accordés après l’implantation, lorsqu’une demande de soutien exige une investigation approfondie, et ne devraient être accordés que de façon temporaire.
Lorsque vous traitez des renseignements sensibles ou de santé dans la plateforme, détenir le droit et les consentements requis et respecter les lois applicables (santé, protection des renseignements personnels). La plateforme est conçue pour héberger de telles données de façon sécurisée.

Point important : même lorsque nos spécialistes développent ou implémentent à votre demande, c’est vous qui définissez les exigences et demeurez responsable de leur nature et de leurs conséquences. Il vous revient de valider que le livrable répond à vos attentes, que le développement ait été réalisé par vous ou par nos spécialistes. Nous sommes responsables de l’exécuter conformément à la demande convenue.

La frontière — sécurité des données

En clair : nous sécurisons le contenant; vous êtes responsable du contenu et de sa gouvernance. DAZZM n’est pas responsable de la nature des données que vous gérez, ni des règles d’accès ou de conservation que vous définissez ou nous demandez d’appliquer. Nous sommes responsables de l’intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité de l’environnement qui héberge ces données.

1. Utilisation de la plateforme

Sous réserve des présentes, DAZZM vous accorde un droit limité, non exclusif et incessible d’accéder à la plateforme et de l’utiliser à des fins internes. Vous déclarez avoir l’autorité de lier votre organisation. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité qui s’y déroule, et devez nous aviser sans délai de tout accès non autorisé. Les API et intégrations peuvent être utilisées dans le respect de nos normes. Nous pouvons modifier, limiter ou suspendre temporairement la plateforme, notamment pour l’entretien et les mises à niveau.

2. Utilisation interdite

Vous ne devez pas, ni permettre à un tiers de :

utiliser la plateforme à des fins illégales, ou pour soumettre du contenu illégal, abusif, diffamatoire, haineux ou autrement répréhensible;
copier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou recréer la plateforme, ni bâtir un produit concurrent;
introduire des virus ou codes malveillants, contourner la sécurité, ou tenter un accès non autorisé (y compris des tests d’intrusion non autorisés);
surcharger la plateforme ou menacer son intégrité, sa performance ou sa disponibilité.

En cas de violation soupçonnée, nous pouvons suspendre l’accès sans préavis. DAZZM n’assume aucune responsabilité pour une utilisation inacceptable de la plateforme ni pour la conduite des utilisateurs. Vous nous indemnisez contre toute réclamation d’un tiers liée à vos données ou à votre utilisation de la plateforme.

3. Vos données et confidentialité

Vous conservez la propriété de vos données. Vous nous accordez une licence limitée pour y accéder et les traiter uniquement afin de fournir, maintenir et améliorer la plateforme, de résoudre des problèmes de service ou de sécurité, et de créer des données anonymisées et agrégées (lesquelles, n’étant plus rattachées à un client, appartiennent à DAZZM). Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité. Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l’autre et ne les utilise que pour exécuter le contrat; cette obligation survit trois (3) ans après la fin du contrat.

4. Frais, facturation et paiement

Les frais sont ceux du plan choisi ou du bon de commande (mensuel, annuel ou pluriannuel), et peuvent être fondés sur l’utilisation ou le nombre d’utilisateurs actifs.
Mensuel : payable à la date de facturation. Annuel ou pluriannuel : payable dans les 30 jours de la facturation.
Renouvellement automatique. Pour l’annuel/pluriannuel, nous vous avisons au moins 60 jours à l’avance et vous pouvez annuler jusqu’à 30 jours avant le renouvellement.
Les paiements sont non remboursables. En cas de frais en souffrance, nous pouvons suspendre l’accès sans préavis; il est rétabli dans un jour ouvrable suivant le paiement.
Les frais s’entendent hors taxes. Tout différend de facturation doit être soulevé dans les 30 jours.

5. Garanties et limitation de responsabilité

Nous garantissons que la plateforme ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et que nous avons le droit de vous l’offrir.

Pour le reste, la plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’elle sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou de défauts. Vous êtes responsable d’évaluer les résultats obtenus et les décisions que vous prenez à partir de la plateforme.

Limitation de responsabilité. Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. La responsabilité totale de chaque partie est plafonnée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédents (ou 100 $ dans le cas d’un utilisateur individuel). Ces limites ne s’appliquent pas en cas de fraude, de blessure physique ou de décès, de faute lourde ou intentionnelle, ni aux obligations d’indemnisation en matière de propriété intellectuelle.

Si vous faites appel à un consultant externe pour la mise en œuvre, DAZZM n’est pas responsable des services de ce consultant.

6. Propriété intellectuelle

Tout ce qui constitue la plateforme, les produits, les données télémétriques, les données anonymisées et les rapports générés demeure la propriété de DAZZM ou de ses concédants — à l’exception de vos données. Aucun droit sur nos marques ou logos ne vous est accordé. Si vous nous transmettez de la rétroaction ou des suggestions, vous nous accordez le droit perpétuel, mondial et libre de redevance de les utiliser. Nous vous défendons contre toute réclamation d’un tiers alléguant que le logiciel de la plateforme viole sa propriété intellectuelle, sauf si la réclamation découle de vos données, d’un produit tiers ou d’une modification non réalisée par DAZZM.

7. Durée, suspension et résiliation

Les Conditions demeurent en vigueur tant qu’au moins un abonnement est actif.
Une partie peut résilier en cas de manquement important non corrigé dans les 15 jours suivant un avis. DAZZM peut aussi résilier pour non-paiement (15 jours après avis) ou pour convenance (préavis de 30 jours pour le mensuel, 90 jours pour l’annuel/pluriannuel).
Si DAZZM résilie pour faute du Client avant le terme, les frais restants deviennent exigibles à titre de frais de résiliation.
Aucun remboursement, sauf si vous résiliez pour notre manquement ou si nous résilions pour convenance (frais prépayés remboursés au prorata).
Lorsque le droit québécois s’applique, le Client renonce expressément à l’application des articles 2125 à 2129 du Code civil du Québec.
Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (confidentialité, limitation de responsabilité, propriété intellectuelle) demeurent en vigueur après la fin du contrat.

8. Dispositions diverses

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada. Si une disposition est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Nous pouvons réviser les Conditions en publiant une mise à jour. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions, tout comme l’Addenda sur le traitement des données (section 9).

9. Addenda sur le traitement des données

Cette section s’applique chaque fois que la plateforme traite des renseignements personnels contenus dans vos données. En cas de divergence sur le traitement des renseignements personnels, elle a préséance sur le reste des Conditions.

Qui fait quoi. Vous êtes le responsable du traitement : vous décidez quelles données sont recueillies et à quelles fins. DAZZM est votre sous-traitant : nous traitons ces données pour vous, selon vos instructions. Pour les renseignements liés à votre compte (facturation, soutien), DAZZM agit comme responsable indépendant.

Nos instructions. Nous ne traitons vos renseignements personnels que selon vos instructions documentées, sauf si la loi nous oblige à agir autrement (auquel cas nous vous en informons, si la loi le permet). Si une de vos instructions nous paraît contraire à la loi, nous vous le signalons.

Données sensibles et de santé. La plateforme peut traiter des renseignements sensibles ou de santé que vous y soumettez. Vous êtes responsable de détenir le droit et la base légale de les traiter; nous les sécurisons au même titre que vos autres données.

Confidentialité. Les membres de notre personnel qui touchent à vos renseignements personnels sont tenus à la confidentialité.

Accès à vos données par DAZZM. Nos consultants qui travaillent sur votre application y accèdent par les mêmes mécanismes que vos propres utilisateurs et sont donc soumis à votre gestion des accès applicatifs. Un nombre restreint d’administrateurs de systèmes détiennent un accès privilégié à l’infrastructure sous-jacente : ils pourraient accéder à vos données par ces mécanismes (par exemple directement dans la base de données), sans passer par l’accès applicatif, uniquement à des fins de soutien, d’investigation ou de rétablissement — par exemple si vous avez perdu vos propres accès. Cet accès est restreint, journalisé et soumis à la confidentialité.

Sécurité. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement (et anonymisation ou pseudonymisation au besoin), maintien de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience, capacité de rétablir l’accès après un incident, et tests réguliers de l’efficacité de ces mesures.

Sous-traitants ultérieurs. Nous faisons appel à des sous-traitants (hébergement, etc.) énumérés ci-dessous. Nous vous avisons au moins 30 jours avant d’en ajouter un nouveau. Chacun est lié par des obligations équivalentes aux nôtres, et nous demeurons responsables de leur travail.

Atteinte à la protection des données. En cas d’incident touchant vos renseignements personnels, nous vous avisons sans délai injustifié et vous aidons à respecter vos obligations de notification aux personnes concernées et aux autorités.

Demandes des personnes concernées. Nous vous aidons, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, suppression) et à réaliser vos analyses d’impact sur la protection des données.

Audit. Une fois par année (ou si une atteinte est raisonnablement soupçonnée), nous vous fournissons l’information raisonnable pour démontrer notre conformité et permettons un audit par vous ou un tiers indépendant qui n’est pas un concurrent de DAZZM.

Suppression. À la fin du contrat, nous supprimons de façon sécuritaire vos renseignements personnels selon notre politique de conservation, ou plus tôt à votre demande, sauf obligation légale de conservation.

Transferts internationaux. Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors de leur territoire d’origine, nous utilisons les mécanismes de transfert reconnus (clauses contractuelles types de l’UE, addenda du Royaume-Uni) et respectons les exigences applicables (RGPD, RGPD britannique, CCPA et CPRA de Californie). Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels.

Ce que nous traitons (résumé) :

Personnes concernées : tous vos utilisateurs.
Catégories : identifiants (courriels, empreintes de mots de passe), données de profil (nom, coordonnées, titre, etc.), propriétés d’utilisateur que vous configurez (pouvant inclure des données sociodémographiques), et les données sensibles ou de santé que vous choisissez de traiter.
Fréquence : continue. Conservation : le temps nécessaire aux fins décrites, selon notre Politique de confidentialité.

Nos sous-traitants ultérieurs :

Sous-traitant	Nature du traitement	Pays	Mécanisme de transfert
Amazon Web Services (AWS)	Hébergement infonuagique des données	Canada	Clauses contractuelles types
MongoDB, Inc.	Gestion des bases de données	Canada	Clauses contractuelles types